Photographe, Propriété intellectuelle et droits d'auteur, règlementation et droits réservés

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FREDERIC BAYLE PHOTOGRAPHE PARIS
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle et photographie

Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Droit d'auteur et photographie numérique

La démocratisation de la photographie numérique et l'explosion de la diffusion de l'image en ligne ont considérablement fragilisé en France les droits d'auteur et les règles légales de diffusion de l'image photographique.

Quasiment tout le monde croit pouvoir aujourd'hui faire librement et sans contrainte les photos qu'il souhaite et les diffuser à sa guise, sur le web et ailleurs. Or, il n'en est rien ! A chaque photographie est attaché un droit d'auteur, des droits de diffusion et un droit à l'image.

Cession des droits photos

En contractant auprès de moi une prestation de photographe professionnel, j'inclus de fait dans la signature du Contrat photos la cession des droits de diffusion relatifs à toutes les photos que vous me commanderez, que ce soit en tirage papier, livre album ou sur support numérique (CD-Rom).

Ceci vous donnera le droit de diffusion et de reproduction des photographies que vous me commanderez, ce qui vous permettra en toute légalité de reproduire et diffuser vos photographies.

Ainsi, vous serez donc détenteurs exclusifs d'un droit d'utilisation et de diffusion de ces photos - étant bien sur entendu que le photographe reste propriétaire de ses photos - que vous pourrez donc diffuser auprès de votre famille, de vos amis et sur le web en toute tranquillité et sur le support que vous souhaiterez, sans aucune mauvaise surprise.

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@ 2009-2014 Frederic Bayle Photographe Paris | Tous droits réservés | Siret : 519 691 950 00017
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